La Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) a contrôlé en 2018 les tarifs bancaires appliqués par les banques françaises à leurs clients. Le verdict vient de tomber. La DGCCRF décide, suite à ses contrôles, de sanctionner pas moins de six banques.
Ainsi six des plus grandes banques de France vont devoir payer des amendes allant de 35 000 euros à presque 1,5 millions d’euros. Parmi ces banques sanctionnées, on trouve : BNP Paribas, la Banque Postale, la Banque Populaire du Grand Ouest, la banque Afone, le Crédit Agricole Normandie ou encore le Crédit Mutuel Maine Anjou Basse-Normandie.
Ces banques sont donc sanctionnées pour différentes choses :
- certains contrats à destination des commerçants ne détaillent pas le taux de commission globale à payer,
- un manque de transparence empêchant de comparer les banques entre elles,
- un non-respect de l’obligation de fournir des cartes de paiement à débit et/ou à crédit identifiables de façon visuelle.
Certaines banques concernées par ces sanctions prennent acte de la décision. D’autres, au contraire, ont d’ores et déjà décidé de contester leur sanction.
