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Crédit-bail, qu’est-ce que c’est ? Définition
Sommaire

Qu’est-ce qu’un crédit-bail ? Que signifie le terme crédit-bail ? A quoi sert un crédit bail ? Comment fonctionne un crédit bail ? Vous trouverez ici la définition d’un crédit-bail ainsi que toutes les réponses aux questions que vous vous posez.

 

Qu’est-ce qu’un crédit-bail ?

Un crédit bail est un type de crédit. On parle aussi de leasing.

Le crédit bail ou leasing est un mode particulier de financement des investissements. Plus concrètement cela signifie que dans le cadre d’un crédit bail, l’organisme de crédit (appelé « crédit-bailleur ») met à disposition d’une entreprise un bien d’équipement. Le crédit-bailleur met donc à disposition de l’entreprise le bien concerné pendant une période déterminée. En échange, la société paie une redevance périodique.

Le crédit bail est donc assimilable à un contrat de location avec option achat. En effet, cette location particulière est assortie d’une promesse de vente en fin de contrat.

 

Qui peut bénéficier d’un crédit bail ?

Toute entreprise,  quel que soit son statut juridique, peut bénéficier d’un crédit bail.
Le crédit-bailleur examinera la situation financière de l’entreprise avant d’accorder ou non le crédit bail.

 

Crédit-bail, à qui appartient le bien ?

D’un point de vue juridique le bien mis à disposition reste la propriété de l’oganisme qui octroit le crédit bail.

 

A quoi sert un crédit-bail ?

Un crédit bail présente plusieurs avantages pour une entreprise :

  • Le crédit-bail permet de ne pas avoir à débourser 100% du montant de l’investissement dès le départ.
  • Les loyers sont des charges déductibles du bénéfice imposable de l’entreprise.  Cela constitue donc un avantage fiscal.
  • En cas de défaillance, on peut remplacer le bien gratuitement. De même, le coût de sa maintenance est comprise dans la redevance payée périodiquement.
  • Le bien financé en crédit-bail ne figure pas au bilan de l’entreprise. Cela peut avoir pour avantage de « limiter » l’endettement apparent de l’entreprise.
  • Le crédit bail permet d’éviter un décalage important entre la TVA payée et la TVA collectée.

 

Quels sont les inconvénients du crédit-bail ?

Le principale inconvénient du crédit-bail est son coût. En effet le coût d’un crédit-bail est supérieur à celui d’un emprunt bancaire classique.

 

Que se passe t’il à la fin du crédit-bail ?

Au terme du crédit bail l’entreprise à plusieurs possibilités :

  • Soit restituer le bien.
  • Soit conserver le bien en renouvelant le crédit bail.
  • Ou encore conserver le bien en payant un montant défini par avance.

 

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