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Procuration bancaire, qu’est-ce que c’est ? Définition

Qu’est-ce qu’une procuration bancaire ? A quoi sert une procuration bancaire ? Comment faire une procuration auprès de sa banque ? Retrouvez dans cet article toutes les réponses aux questions que vous vous posez.

 

Qu’est-ce qu’une procuration bancaire ?

Une procuration bancaire permet de laisser quelqu’un d’autre que vous effectuer des opérations sur votre compte en banque.

 

Que peut-on faire avec une procuration bancaire ?

Une procuration bancaire permet donc à une autre personne que vous d’intervenir sur votre compte en banque. A partir du moment où vous aurez donné procuration à une personne, cette dernière pourra donc réaliser les opérations suivantes en votre nom :

  • Dépôt d’argent, retrait, virement bancaire, émission de chèques
  • Emmision d’ordre en bourse.
  • Souscription, modification ou résiliation de produits bancaires ou services bancaires.

Il est possible de préciser dans la procuration ce que vous autorisez ou non sur votre compte en banque.

 

Dans quels cas faire une procuration bancaire ?

Une procuration bancaire peut être réalisée dans différents cas, comme par exemple :

  • Si vous avez des problèmes pour vous déplacer.
  • Dans le cas d’une hospitalisation.
  • Si vous douhaitez permettre à votre conjoint d’effectuer des opérations pendant un certain temps (Sinon vous pouvez aussi opter pour un compte joint).

Sachez, que quelque soit la raison qui vous pousse à demander une procuration, il n’est pas nécessaire de communiquer ce motif lors de votre demande.

Une procuration est une procédure différente de la curatelle ou de la tutelle, ene effet, vous restez autonome et conservez tous vos droits sur votre compte bancaire.

 

Comment faire une procuration auprès de sa banque ?

Pour donner procuration à ce qu’on appelle un mandataire, il faut rédiger une lettre ou remplir le formulaire mis à disposition par votre banque. Cette demande de procuration devra comporter le nom, prénom, adresse  et la signature du mandataire (C’est à dire la personne qui aura le droit d’utiliser votre compte) et du mandant (c’est à dire vous).

Vous pouvez choisir un ou plusieurs mandataires. Il est possible de préciser si vous souhaitez que leurs actions soient individuelles, ou si au contraire chaque opération doit se faire avec l’accord de tous les mandataires.

Vous pouvez aussi spécifier une date de fin pour la procuration ainsi que certaines limites comme par exemple des plafonds pour les différentes opérations, l’interdiction d’effectuer certaines opérations…

 

Quand se termine une procuration bancaire ?

Vous pouvez interrompre la procuration à tout moment. Le mandataire peut lui aussi demander l’arrêt de cette procuration quand il le souhaite. Pour cela il suffit de vous rendre au guichet de votre banque ou d’envoyer une lettre en recommandée avec accusé de réception.

La procuration peut aussi se terminer à la date prévue dès le début. Il faut néanmoins avoir prévu une date de fin lors de la demande de procuration.

Enfin, en cas décès du mandant, la procuration s’arrête car le compte bancaire est alors bloqué par la banque.

 

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