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Procès d’une filiale de BNP Paribas pour des prêts à haut risque

En 2008-2009, BNP Personal Finance (ou Cetelem, filiale 100 % de BNP Paribas) proposait un crédit immobilier, appelé Helvet Immo, à des particuliers pour faire un investissement locatif (acheter un bien pour le louer). Ce prêt était libellé en francs suisses mais remboursable en euros. Cet investissement locatif était défiscalisé.

Ce montage supposait une stabilité entre les deux monnaies. Hors, avec notamment la crise de l’euro en 2010, le franc suisse a augmenté face à la devise européenne sur le marché des changes. La capacité de remboursement des emprunteurs a diminué et ils doivent aujourd’hui à leur banque un capital largement supérieur au montant emprunté (augmentation de plus de 30% dans certains cas).

Ainsi BNP Paribas Personal Finance, devra se rendre au tribunal correctionnel de Paris jusqu’au 29 novembre, jugée pour « pratique commerciale trompeuse ». Plus de 4 600 emprunteurs sont touchés par cette affaire, plus de 1 600 consommateurs se sont portés parties civiles. Les juges d’instruction estiment que la filiale a manqué à « son obligation de clarté dans l’information » aux consommateurs.

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