Vous trouverez ci-dessous un modèle de reconnaissance de dette. Si vous n’êtes pas accompagné par un notaire pour rédiger la reconnaissance de dette et que vous décidez de faire un acte sous seing privé, alors il est très important que la reconnaissance de dette contienne bien toutes les informations obligatoires pour que la reconnaissance de dette ait une valeur juridique en cas de problème.
Dans l’exemple de reconnaissance de dette suivant vous trouverez toutes les informations obligatoires.
Pensez bien à modifier ce modèle de reconnaissance de dette pour l’adapter à votre situation personnelle.
Modèle et exemple de reconnaissance de dette
Reconnaissance de dette
Je soussignée Madame Jeannette Durand née, Dupont, le 23 mars 1982 à Clamart et demeurant à l’adresse suivante : 20 rue Nationale, 75013 Paris, France,
reconnais devoir à
Monsieur Jean Dupont, né le 5 janvier 1956 à Paris et demeurant à l’adresse suivante : 3 rue Dunois, 75013 Paris, France,
la somme de DIX MILLE EUROS (10 000€).
Cette somme m’a été remise par virement bancaire, en date du 1er avril 2019, sur mon compte bancaire n°123123123 détenu chez BNP Paribas.
Par la présente, je m’engage à rembourser intégralement la somme due au plus tard le 1er avril 2024.
Ce prêt est consenti au taux d’intérêt annuel de 1%.
En cas de décès , il y aura solidarité et indivisibilité entre tous mes héritiers et représentants pour le remboursement du capital restant dû.
Fait à Paris
Le 1er avril 2019
[La personne qui prête l’argent écrit en toutes lettres] Bon pour prêt de la somme de dix mille euros (10 000€)
[Signature de la personne qui prêt l’argent]
[La personne qui emprunte l’argent écrit en toutes lettres] Bon pour reconnaissance de dette de la somme de dix mille euros (10 000€)
[Signature de la personne qui emprunte l’argent]
