- La reconnaissance de dette, incontournable en cas de prêt
- Qu’est-ce qu’une reconnaissance de dette ?
- Une reconnaissance de dette est-elle obligatoire ?
- A quoi sert une reconnaissance de dette ?
- Reconnaissance de dette sous seing privé pour prêter de l’argent
- Reconnaissance de dette devant un notaire
- Combien d’argent peut-on prêter au maximum ?
- Déclarer le prêt à l’administration fiscale
Combien d’argent peut-on prêter ? Quel montant maximum peut-on prêter à quelqu’un, un ami, un proche ou un membre sa famille ? Combien d’argent peut-on prêter à son fils, sa fille ou encore à ses parents ? Vous trouverez dans cet article toutes les réponses à vos questions.
La reconnaissance de dette, incontournable en cas de prêt
Qu’est-ce qu’une reconnaissance de dette ?
Une reconnaissance de dette est un document qui désigne les termes d’un prêt entre particuliers. Ce document contient toutes les informations relatives au prêt :
- Identité et signature de l’emprunteur.
- Identité et signature de la personne qui prête de l’argent.
- Montant prêté (écrit en chiffres et en toutes lettres).
- Date du prêt.
- Date limite de remboursement.
- Modalités du remboursement et taux d’intérêt.
Pour rédiger correctement votre document, consultez notre exemple et modèle de reconnaissance de dette.
Une reconnaissance de dette est-elle obligatoire ?
Une reconnaissance est obligatoire à partir du moment ou la somme prêtée est supérieure à 1500€. Mais même si la somme prêtée est inférieure à ce montant il est fortement recommandé de faire une reconnaissance de dette.
A quoi sert une reconnaissance de dette ?
Un reconnaissance de dette est un document important car il vous servira de preuve devant un tribunal en cas de problème. En effet une reconnaissance de dette à une valeur juridique si elle contient bien toutes les informations nécessaires.
Reconnaissance de dette sous seing privé pour prêter de l’argent
Il existe deux façon d’établir une reconnaissance de dette. Soit devant un notaire, soit sous seing privé.
Une reconnaissance de dette sous seing privé est un document rédigé et signé entre particuliers, sans la présence d’un notaire.
Reconnaissance de dette devant un notaire
Vous pouvez aussi choisir de rédiger une reconnaissance de dette avec l’aide d’un notaire et signer cette reconnaissance de dette dans son étude. Si vous choisissez cette solution vous serez certain que la reconnaissance de dette contient bien toutes les informations nécessaires. Vous devrez en revanche payer le notaire pour cet acte.
Combien d’argent peut-on prêter au maximum ?
Le montant d’argent que l’on peut prêter n’est pas plafonné par la loi. Cela signifie que que vous pouvez prêter autant d’argent que vous le souhaitez. Comme nous l’avons vu plus haut, il est en revanche obligatoire d’établir une reconnaissance de dette entre l’emprunteur et la personne qui prête l’argent à partir de 1500€ prêté.
Il est aussi très important de vous assurer, avant de prêter l’argent, que la personne à qui vous allez prêter de l’argent sera bien en mesure de vous rembourser cet argent.
Déclarer le prêt à l’administration fiscale
Si le prêt d’argent dépasse la somme de 760 euros, alors il est fortement recommandé de le déclarer à l’administration fiscale. C’est la personne qui emprunte l’argent qui devra faire cette déclaration. Cela permettra deux choses : donner une date certaine au prêt, ce qui pourra servir en cas de problème par la suite. Cela permettra aussi de confirmer qu’il s’agit bien d’un prêt et non pas d’un don à titre gracieux, qui pourrait lui être soumis aux impôts, en cas de prêt d’argent à son fils, sa fille ou ses parents.
