A quoi sert une reconnaissance de dette ? Quelle est la valeur d’une reconnaissance de dette ? Une reconnaissance de dette a t’elle une valeur juridique en cas de problème ? Retrouvez ici toutes les réponses aux questions que vous vous posez.
Qu’est-ce qu’une reconnaissance de dette ?
Une reconnaissance de dette est un document qui désigne les termes d’un prêt entre particuliers. C’est un document signé par la personne qui prête et la personne et celle qui lui emprunte de l’argent pour mettre noir sur blanc tous les détails et les conditions du prêt. Une reconnaissance de dette contiendra donc, les coordonnées de chacune des personnes, la date du prêt, le montant emprunté, le taux d’intérêt et la date butoir de remboursement.
Quelle est la valeur juridique d’un reconnaissance de dette ?
Une reconnaissance de dette a une véritable valeur juridique si elle contient bien toutes les informations nécessaires et qu’elle est bien signée par tous les protagonistes. La reconnaissance de dette devra donc contenir les informations suivantes :
- L’identité du ou des emprunteurs (prénom, nom, adresse, date de naissance, lieu de naissance).
- L’identité de la personne qui prête de l’argent (prénom, nom, adresse, date de naissance, lieu de naissance).
- Le montant prêté (écrit en chiffres et en toutes lettres). Si les deux ne représentent pas la même valeur, c’est le chiffre écrit en toutes lettres qui fait foi.
- La date du prêt.
- La date limite de remboursement de la somme prêtée.
- Les modalités de remboursement et notamment le taux d’intérêt.
- La date et signature et la signature de la personne qui prête de l’argent.
- La date et signature et la signature de la personne qui emprunte de l’argent.
La reconnaissance de dette peut être réalisée en présence d’un notaire qui pourra attester de l’identité des deux parties et s’assurer de la validité du document. Vous pouvez aussi rédiger une reconnaissance de dette sous seing privé, c’est à dire sans la présence d’un notaire. Mais attention, une reconnaissance de dette mal rédigée peut rendre nulle la valeur de celle-ci en cas de problème.
En cas de problème, la reconnaissance de dette aura valeur de preuve juridique devant le juge.
Pour rédiger correctement votre document, consultez notre exemple et modèle de reconnaissance de dette.
