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Qu’est-ce que l’évasion fiscale ? Définition
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On entend souvent parler d’évasion fiscale dans médias. Qu’il s’agisse d’évasion fiscale concernant les entreprises ou les particuliers, cela représente un énorme manque à gagner pour le budget de l’Etat. Mais savez-vous exactement ce que signifie le terme évasion fiscale ? Si vous ne le savez pas alors nous allons vous éclairer en définissant ce qu’est exactement l’évasion fiscale.

 

Evasion fiscale, qu’est-ce que c’est ?

L’évasion fiscale aussi appelée parfois évitement fiscale désigne le fait d’utiliser des moyens pour ne pas payer d’impôt ou pour payer le minimum d’impôts dans un pays.

Le principal moyen d’évasion fiscale et de ne pas déclarer l’ensemble de ses revenus ou bénéfices dans le pays dans lequel on devrait normalement payer ses impôts.

 

L’évasion fiscale est-elle légale ou illégale ?

L’évasion fiscale peut être légale ou illégale.

Lorsque l’évasion fiscale est légale, on peut parler d’optimisation fiscale. Même si cette « évasion fiscale » est légale cela pose tout de même un problème d’ordre moral.

Lorsque l’évasion fiscale est illégale, on parle alors de fraude fiscale.

 

Quand l’évasion fiscale est-elle légale pour une entreprise ?

Il existe différentes lois dans le milieu des affaires qui permettent à une société basée dans un pays de payer en réalité une grosse partie de ses impôts dans un autre pays qui lui est plus avantageux d’un point de vue fiscal. Tout cela se faisant en toute légalité.

 

Quand l’évasion fiscale est-elle légale pour un particulier ?

Lorsqu’un citoyen français décide de s’installer dans un autre pays et devient résident de ce nouveau pays par exemple alors il n’est pas forcément redevable de ses impôts en France. Il peut ainsi bénéficier en toute légalité d’une fiscalité plus avantageuse.

 

Quand l’évasion fiscale est-elle illégale ?

L’évasion fiscale devient illégale à partir du moment où une entreprise ou un particulier viole la loi dans le but de ne pas payer ou de payer moins d’impôts. C’est le cas par exemple des entreprises ou des particuliers qui ne déclarent pas l’intégralité des sommes soumises à l’impôt au sein d’un pays.

 

Pourquoi l’évasion fiscale existe-t-elle ?

En France, la pression fiscale est assez élevée. ce qui signifie que les entreprises et les particuliers payent une part considérable d’impôts. Les entreprises et les particuliers qui souhaitent payer moins d’impôts ont donc recours à différents moyens d’évasion fiscale.

 

Comment lutter contre l’évasion fiscale ?

Pour lutter contre l’évasion fiscale, l’Etat instaure régulièrement de nouvelles règles. Les différents pays coopèrent de plus en plus entre eux afin de supprimer ce que l’on appelle le secret bancaire et de faire disparaître les paradis fiscaux pour les particuliers et les entreprises.

Par ailleurs, l’Etat se dote de moyens technologiques de plus en plus développés afin de lutter contre l’évasion fiscale illégale afin de détecter les fraudeurs.

 

A combien s’élève l’évasion fiscale en France ?

Il n’est pas facile d’établir le montant total de l’évasion fiscale en France ou en Europe.

Qu’il s’agisse d’évasion fiscale légale ou d’évasion fiscale illégale, ce montant représenterait en France plusieurs dizaines de milliards d’euros qui échapperaient au fisc chaque année.

Au niveau de l’Union Européenne, l’évasion fiscale représenterait plusieurs centaines de milliards d’euros.

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