1. Budget Banque
  2. >
  3. Budget
  4. >
  5. Un commerçant peut-il refuser un chèque ?
Un commerçant peut-il refuser un chèque ?

Un commerçant peut-il refuser un chèque ? Est-il obligé d’accepter votre paiement par chèque ? Quelles sont les règles ? Nous allons essayer de vous éclairer sur le sujet.

 

Un commerçant peut refuser un chèque à condition d’en avertir le client

Selon la loi, un commerçant est libre d’accepter ou de refuser les paiements par chèque. Cependant s’il refuse les chèques, il doit en avertir clairement ses clients avant le paiement par exemple en mettant un panneau au niveau de la caisse.

 

Un commerçant peut refuser un chèque selon certaines conditions

Un commerçant peut aussi décider d’accepter les chèques selon certaines conditions comme par exemple un paiement minimum.

Le commerçant est aussi en droit de refuser un chèque si vous ne présentez pas une pièce d’identité qui prouve que vous êtes bien le propritaire du chèque avec lequel vous souhaitez payer.

 

Pourquoi les commerçants refusent-ils les chèques ?

Les commerçants refusent de plus en plus les chèques car ils sont confrontés à un nombre grandissant d’impayés suite à des paiements par chèque.

 

Quelles sont les sanctions en cas de refus de paiement par chèque non justifié ?

En cas de refus de paiement par chèque non justifié ou discriminant (le commerçant refuse par exemple un chèque car l’adresse du titulaire ne lui convient pas), le commerçant s’expose à une peine de 3 ans de prison et une amende de 45 000 €.

Gratuit

Pour Noël : Offrez gratuitement un Coaching en ligne

Offrez gratuitement un accès à notre coach en ligne à vos proches pour qu'ils puissent mieux gérer leur budget dans le but de :


  • > Ne plus jamais être à découvert
  • > Réaliser leurs rêves
  • > Voyager
  • > Préparer leur retraite
  • > Payer les études de leurs enfants

Le coach en ligne qui vous aide à gérer votre budget pour faire des économies et réaliser tous vos projets.

RSA, qu’est-ce que c’est ? Définition

Qu’est-ce que le RSA ? Définition. Que signifie RSA ? Qui peut bénéficier du RSA ? Quel est le montant

Budget

SMIC, qu’est-ce que c’est ? Définition

Qu’est-ce que le SMIC ? Définition. Que signifie SMIC ? Qui peut bénéficier du Salaire Minimum de Croissance ? Quel

Budget

Budget cuisine, combien coûte une cuisine ?

Budget cuisine, combien coûte une cuisine équipée ou non ? Quel budget faut-il prévoir pour l’achat d’une nouvelle cuisine ?

Budget

Comparateurs de tarifs et de frais bancaires

Comparateur de frais bancaires

Comparez les frais bancaires et tarifs des principales banques françaises.

Comparateur des Banques en ligne

Comparez les tarifs et frais bancaires des principales banques en ligne françaises.

Comparateur des NéoBanques

Comparez les tarifs et frais bancaires des Néo Banques ou Banques Mobiles françaises.