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Le secret bancaire, qu’est-ce que c’est ? Définition
Sommaire

On entend souvent parler dans les médias de secret bancaire mais savez-vous réellement ce que cela signifie ? Tout allons tout vous dire sur la signification de ce terme.

 

Qu’est-ce que le secret bancaire ?

Le secret bancaire désigne le fait pour les banquiers ou les banques de ne pas divulguer d’informations concernant les comptes bancaires de leurs clients ou d’informations sur leurs clients à d’autres personnes, organismes ou états.

Le secret bancaire peut s’apparenter au secret médical mais dans le milieu bancaire. En effet les médecins sous soumis au secret médical. Cela signifie qu’ils ne doivent pas parler de la situation personnelle de leur patient sans l’accord de ce dernier. Il en va de même pour les banquiers en ce qui concerne leurs clients.

 

Qui respecte le secret bancaire ?

On peut parler de secret bancaire à deux niveaux. Tout d’abord au niveau des individus. C’est-à-dire qu’un banquier n’a pas le droit de divulguer des informations concernant la situation de ses clients. Le banquier doit respecter le secret professionnel. Ensuite au niveau des organismes. C’est-à-dire qu’une banque n’a pas le droit de divulguer d’information bancaire sur ses clients à d’autres organismes ou Etats.
Si le secret bancaire au niveau des banquiers est généralement respecté dans la plupart des pays comme la France, il n’en est pas de même pour ce qui concernent les organismes où le secret bancaire a des limites.
En effet le secret bancaire n’est pas respecté par toutes les banques et tous les pays. Certains pays comme la Suisse ou le Luxembourg par exemple ont pour réputation de respecter strictement le secret bancaire.

 

Les limites du secret bancaire

En fonction des pays, le secret bancaire peut être plus ou moins respecté. En France par exemple, les banquiers doivent respecter le secret bancaire concernant leurs clients. C’est-à-dire qu’ils ne doivent pas communiquer d’informations sur la situation personnelle de leurs client sous peine d’être sanctionnés pou non respect du secret professionnel. Cependant les banques ont pour obligation de communiquer à certains organismes la situation financière de leurs clients. Les banques doivent ainsi communiquer des informations sur la situation de leurs clients à l’administration fiscale, au service des douanes, à la Banque de France et à quelques autres organismes.

Depuis plusieurs années maintenant le secret bancaire est mis à mal dans certains pays qui avaient pour réputation de respecter de façon très stricte le secret bancaire. Notamment suite à des problèmes de sécurité, de blanchiment d’argent ou des phénomènes d’évasions fiscales. En effet certains pays s’entendent pour limiter l’évasion fiscale et des pays qui avaient pour réputation de respecter le secret bancaire se voient obliger de communiquer certaines informations sur leurs clients.