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Chèque sans provision, comment récupérer son argent ?

Chèque sans provision, que faut-il faire si votre banque rejète un chèque sans provision ? Comment récupérer l’argent que l’on vous doit ?

 

Qu’est-ce qu’un chèque sans provision ?

Un chèque sans provision est un chèque émis par une personne qui n’a pas le montant nécessaire sur son compte en banque. Cela signifie donc que la personne en question n’a pas assez d’argent sur son compte pour vous payer.
Un chèque sans provision est aussi appelé chèque en bois.

 

Que se passe-t-il si vous encaissez un chèque sans provision ?

Lorsque vous encaissé un chèque sans provision, votre banque va interroger la banque de la personne qui a émis le chèque pour récupérer l’argent. A ce moment là, votre banque va s’apercevoir que cette personne ne possède pas l’argent nécessaire. La banque est obligée d’avertir la personne qui a fait le chèque sans provision pour lui laisser une chance de régulariser sa situation. Autrement dit, cette personne aura la possibilité d’alimenter son compte en banque du montant en question.

 

Que se passe-t-il si le titulaire du chèque sans provision ne régularise pas sa situation ?

Si le titulaire du chèque sans provision ne régularise pas sa situation dans les délais accordés par la banque. Cette personne deviendra interdit bancaire. Cela signifie que cette personne n’aura plus le droit d’émettre des chèques pour une durée de 5 ans sauf si elle régularise sa situation avant.

 

Comment récupérer son argent suite à un chèque sans provision ?

La personne qui a fait le chèque sans provision aura tout intérêt à régulariser sa situation. Cela signifie qu’il aura intérêt à vous payer ce qu’il vous doit.

Dans un premier temps il est conseillé d’adresser une lettre recommandée afin de demander à l’émetteur du chèque sans provision de régulariser sa situation en vous payant.

Si la situation n’est pas réglée au bout de 30 jours, vous pourrez demander un certificat de non-paiement à votre banque. Ce certificat vous permettra d’entamer une procédure pour récupérer votre argent. Vous devrez alors demander à un huissier de justice de prendre la situation en main pour récupérer cette somme d’argent à la personne qui a émis le chèque en bois.
Si l’émetteur du chèque ne paye pas dans les 15 jours qui suivent la notification par l’huissier de justice, ce dernier pourra alors engager une procédure d’exécution forcée. Cela signifie que l’huissier pourra demander la saisie sur salaire ou toute autre saisie pour récupérer l’argent dû. Les frais d’huissier seront à la charge de l’émetteur du chèque sans provision.

 

Quelles sont les conséquences pour l’émetteur du chèque sans provision ?

Il existe plusieurs conséquences négatives pour l’émetteur du chèque sans provision :

  • Tout d’abord l’émetteur du chèque en bois pourra devenir interdit bancaire.
  • Ensuite, l’émetteur du chèque s’expose à une peine pour délit. Cette peine peut aller jusqu’à 5 ans de prison et 375 000€ d’amende en cas de récidive.
  • La banque appliquera des frais bancaires pour incidents de paiement.
  • L’émetteur du chèque sans provision devra payer les frais de recouvrement à l’huissier.

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