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Evasion fiscale : la banque Suisse UBS va transmettre l’identité de ses clients au fisc français

Ceux qui pensaient que le secret bancaire suisse existait vont être un peu déçu. En effet, la Suisse va transmettre au fisc français des informations sur les français détenant un compte en Suisse.

Il est légal d’ouvrir un compte en Suisse en tant que français. Cependant pour que cela soit légal, il faut déclarer ce compte aux impôts français. En effet, il n’est pas illégal d’ouvrir un compte bancaire à l’étranger. Pour que cela soit légal, le résident fiscal français qui ouvre ce compte doit le déclarer aux impôts français.

Cette obligation de déclarer ses comptes à l’étranger existe pour lutter contre l’évasion fiscale. Ainsi les coordonnées de près de 40 000 clients français de la banque suisse UBS entre 2010 et 2015 vont être transmises à la France.

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