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Reconnaissance de dette, qu’est-ce que c’est ? Définition
Sommaire

Vous souhaitez prêter ou emprunter de l’argent sans pas passer par un banque ? Si vous empruntez de l’argent ou que vous prêtez de l’argent entre particuliers, alors vous serez peut-être obligé de rédiger une reconnaissance de dette. Mais savez-vous ce qu’est une reconnaissance de dette ? Nous allons répondre à toutes les questions que vous vous posez.

 

Qu’est-ce qu’une reconnaissance de dette ?

Une reconnaissance de dette est un document qui désigne les termes d’un prêt entre particuliers.
Ce document contient un certain nombre d’informations obligatoires pour que la reconnaissance de dette soit valide.

Dans une reconnaissance de dette, on trouvera donc les informations suivantes :

  • L’identité  l’emprunteur (prénom, nom, adresse, date de naissance, lieu de naissance).
  • L’identité de la personne qui prête de l’argent (prénom, nom, adresse, date de naissance, lieu de naissance).
  • Le montant prêté (écrit en chiffres et en toutes lettres).
  • La date limite de remboursement de la somme prêtée.
  • Les modalités de remboursement et notamment le taux d’intérêt.
  • La date du prêt.
  • La signature de la personne qui prête de l’argent.
  • La signature de la personne qui emprunte de l’argent.

 

A quoi sert une reconnaissance de dette ?

Un reconnaissance de dette est un document très important. En effet une reconnaissance de dette servira de preuve juridique devant un tribunal en cas de non remboursement de la dette.

 

Une reconnaissance de dette est-elle obligatoire ?

A partir du moment où la somme prêtée est supérieure à 1500€, une reconnaissance de dette est obligatoire.
Cependant même si la somme prêtée est inférieure à ce montant il est fortement recommandé de faire une reconnaissance de dette pour se protéger en cas de problème de remboursement par la suite. En effet une reconnaissance de dette à une valeur juridique si elle est bien rédigée.

 

Quand faire un reconnaissance de dette ?

La reconnaissance de dette doit être faite au moment du prêt. C’est à dire juste avant le transfert d’argent.

 

Reconnaissance de dette sous seing privé ou devant un notaire ?

Vous avez le choix entre deux méthodes pour rédiger une reconnaissance de dette. En effet une reconnaissance de dette peut-être réalisée soit devant un notaire, soit sous seing privé.

 

Reconnaissance de dette sous seing privé, qu’est-ce que c’est ? Définition

Une reconnaissance de dette sous seing privé est un document rédigé et signé entre particuliers, sans la présence d’un notaire.

 

Reconnaissance de dette devant un notaire, qu’est-ce que c’est ? Définition

Si vous choisissez de rédiger une reconnaissance de dette avec l’aide d’un notaire, vous devrez signer cette reconnaissance de dette dans son étude, cela permettra, entre autre, au notaire de vérifier l’identité des l’emprunteur et de la personne qui prête de l’argent.
Par ailleurs, si vous choisissez cette solution vous serez certain que la reconnaissance de dette contient bien toutes les informations nécessaires. Vous devrez  payer le notaire pour cet acte.

 

Pour rédiger correctement votre document, consultez notre exemple et modèle de reconnaissance de dette.

 

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