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TVA – Définition

Que signifie l’acronyme TVA ?

L’acronyme TVA signifie Taxe sur la Valeur Ajoutée.

 

Qu’est ce que la TVA ?

La TVA est un impôt prélevé par l’Etat sur tous les biens de consommations et services. A chaque fois qu’un consommateur achète un produit ou un service, il va paie un pourcentage de TVA sur le prix du bien ou du service. Ce pourcentage varie selon la nature du bien acheté. Seuls les particuliers payent la TVA.

 

Qui touche la TVA ?

La TVA est collectée par l’entreprise qui vend le produit ou le service. Les entreprises ne sont pas assujetties à la TVA. Seuls les particuliers la paie réellement.
Chaque entreprise à donc le devoir de collecter la TVA et de la reverser à l’Etat.
Comme les entreprises ne sont pas assujetties à la TVA, si elles font des achats en payant la TVA, elles auront le droit de déduire cette TVA avant de reverser la TVA qu’elles ont collectée à l’Etat.

 

Pourquoi les prix sont-ils affichés TTC ?

Généralement les prix des produits et des services sont affichés en TTC. L’acronyme TTC signifie : Toutes Taxes Comprises. C’est le « contraire » de HT qui signifie lui Hors Taxe.

Les prix TTC prennent en compte la TVA. Par exemple un produit qui côute à l’origine 100 euros (HT) sera affiché au prix de 120€ après application du taux de TVA par défaut qui est de 20%.

La plupart du temps on ne se rend pas compte que l’on paie cet impôt à l’Etat mais si vous regardez vos tickets de caisse et autres factures vous vous rendrez compte que la TVA apparait partout.

 

Quels sont les différents taux de TVA en France ?

Le taux de TVA normal : 20%

Le taux normal de TVA en France est de 20%. Ce taux est appliqué à une très large partie des ventes de biens et prestations de service. C’est le taux de TVA par défaut.

Par exemple, si vous achetez un vêtement vous payerez 20% de TVA sur le prix de base.

Le taux de TVA intermédiaire : 10%

Le taux intermédiaire est de 10%. Il est appliqué à la restauration, aux produits agricoles non transformés, aux travaux d’amélioration du logement qui ne bénéficient pas du taux de 5,5%, à certaines prestations de logement, aux foires et salons, aux droits d’entrée des musées, zoo, monuments, aux jeux et manèges forains, aux transports de voyageurs, au traitement des déchets, au bois de chauffage.

Le taux de TVA réduit : 5,5%

Le taux réduit est de 5,5%. Ce taux de TVA est appliqué aux produits alimentaires, aux produits de protection hygiénique féminine, fourniture de chaleur issue d’énergies renouvelables, billeterie de spectacle, cinéma, travaux d’amélioration de la qualité énergétique des logements, livres, abonnements gaz et électricité, fourniture de repas dans les cantines scolaires, équipements et services pour handicapés, certaines importations et livraisons d’œuvres d’art, logements sociaux ou d’urgence, accession à la propriété.

Le taux de TVA particulier : 2,1%

Le taux particulier est de 2,1%. Ce taux est appliqué  à la redevance télévision, aux médicaments remboursables par la sécurité sociale, à certains spectacles, aux ventes d’animaux vivants de boucherie et de charcuterie à des non assujettis et aux publications de presse inscrites à la Commission paritaire des publications et agences de presse.

 

La TVA un impôt qui rapporte beaucoup à l’Etat

En 2017 l’Etat à prélevé pour plus de 150 milliards d’euros de TVA. C’est de loin l’impôt qui rapporte le plus d’argent dans le budget de l’Etat. Il est suivi de l’impôt sur le revenu et de l’impôt sur les sociétés.

 

 

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