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Une banque a-t-elle le droit de vous demander des informations personnelles ?
Sommaire

Votre banque vous demande de lui fournir certaines informations personnelles ? Vous souhaitez savoir si une banque a le droit de vous  demander des informations personnelles et si oui lesquelles pour ouvrir un compte en banque ? Nous allons tout vous dire.

 

Votre banque peut-elle vous demander des informations personnelles ?

Votre banque est en droit de vous demander un certain nombre de documents et d’informations personnelles. En effet, votre banque a le devoir de vous demander certaines informations ainsi que les preuves justifiant la véracité de ces informations. Cette demande intervient généralement dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. La banque doit s’assurer que vous êtes bien la personne que vous prétendez être, que vous êtes bien domicilié à l’endroit indiqué. La banque doit également s’assurer de l’origine de votre argent et de votre patrimoine.

 

Quelles informations personnelles une banque est-elle en droit de demander ?

Pour répondre à cette obligation de vigilance, votre banque a donc le droit de vous demander de lui fournir les informations personnelles suivantes : 

  • Une pièce d’identité (Carte Nationale d’Identité), passeport ou titre de séjour. Cela permettra à la banque de vérifier vos informations personnelles suivantes : prénom, nom, date de naissance…
  • Un justificatif de domicile (facture d’eau, d’électricité, gaz, internet…)
  • La banque peut vous demander de lui fournir un avis d’imposition, vos bulletins de salaire, un acte de propriété ou d’autres informations sur votre patrimoine financier.

Au-delà de ces informations personnelles qui permettront à la banque de connaitre votre identité, votre lieu de domicile, l’origine et le montant de vos revenus et autres ressources, votre patrimoine, la banque ne peut pas vous demander d’informations « trop » personnelles. Si elle le fait, vous avez le droit de refuser de répondre.

Dans tous les cas, si la banque vous demande des informations personnelles, elle doit clairement vous expliquer à quoi vont lui servir ces informations personnelles. La banque doit aussi vous expliquer quelles seront les conséquences si vous refusez de lui fournir ces informations personnelles.

 

Peut-on refuser de donner des informations personnelles à sa banque ?

Vous pouvez refuser de fournir certaines informations personnelles « obligatoires » à votre banque. Dans ce cas-là, la banque a le droit de ne pas vous ouvrir un compte bancaire. Elle peut aussi fermer un compte bancaire existant.

Par ailleurs si la banque a un soupçon sur l’origine frauduleuse de votre argent, elle peut envoyer une déclaration de soupçon à Tracfin. Tracfin est l’organisme chargé de lutter contre la fraude, le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.