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Quand faut-il déclarer un prêt familial ?

Vous avez l’intention de prêter de l’argent à un membre de votre famille ? Peut-être un membre de votre famille va vous prêter de l’argent ? Quoi qu’il en soit, vous souhaitez savoir à partir de quand faut-il déclarer un prêt familial aux impôts ? Si vous vous trouvez dans ce cas, alors nous allons vous éclairer sur le sujet.

Si vous prêtez ou empruntez de l’argent dans le cadre d’un prêt familial alors la loi stipule que vous devez déclarer ce prêt familial à l’administration fiscale à partir du moment où la somme prêtée excède les 5 000 euros.

Cette règle de déclaration aux impôts d’un prêt familial est inscrite dans l’article 49 B de l’annexe III du code général des impôts. Depuis le 23 septembre 2020 le seuil de déclaration du prêt aux impôts est passé de 760 euros à 5 000 euros.

Pour déclarer le prêt familial aux impôts vous devrez fournir au service des impôts les informations suivantes :

  • la date du prêt,
  • le montant du prêt familial,
  • les conditions du prêt,
  • les noms et adresses du prêteur et de l’emprunteur.

Pour déclarer le prêt familial aux impôts, vous devrez remplir le formulaire n°2062 lors de votre déclaration de revenus.

Sachez par ailleurs qu’il est très important de rédiger une reconnaissance de dette quelque soi le montant prêté. Cela permet de matérialiser le prêt familial. Pour toute somme prêtée supérieure à 1 500 euros, cette reconnaissance de dette est même nécessaire.

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