Vous avez entendu parler de compte indivis mais vous ne savez pas de quoi il s’agit ? Vous souhaitez savoir pourquoi il est nécessaire d’ouvrir un compte indivis ? Dans quel cas il est nécessaire d’ouvrir un compte en indivision ? Eh bien si vous vous posez ce genre de question alors nous allons vous éclairer sur le sujet.
Qu’est-ce qu’un compte indivis ?
Par définition un compte indivis ou compte en indivision est un compte en banque collectif. C’est-à-dire qu’il est détenu par plusieurs personnes. On appelle ces personnes les cotitulaires du compte. Ce compte a comme particularité que tous les cotitulaires doivent être d’accord pour réaliser une opération sur le compte. Il est cependant possible de désigner un mandataire qui pourra réaliser les opérations bancaires de base.
La définition légale du mot indivision permet bien de comprendre la finalité d’un compte indivis. En effet selon sa définition, le terme « indivision » caractérise une situation dans laquelle se trouvent des biens sur lesquels plusieurs personnes possèdent des droits de même nature.
Un compte indivis peut être un compte courant ou un compte-titre.
Pourquoi et dans quel cas ouvrir un compte indivis ?
Il peut être utile voire nécessaire d’ouvrir un compte indivis dans plusieurs cas. Ci-dessous vous trouverez une liste de situations pour lesquelles un compte indivis peut ou doit être ouvert :
- On peut ouvrir un compte indivis dans le cas d’un décès. Un compte indivis peut être ouvert le temps que la succession soit gérée.
- Un compte indivis peut aussi être ouvert pour gérer une donation si tous les bénéficiaires disposent des mêmes droits sur la donation.
- Il peut être utile d’ouvrir un compte indivis lorsque l’on achète un bien en indivision.
Vous l’aurez compris l’ouverture d’un compte indivis permet à ses cotitulaires de gérer l’argent qui s’y trouve de façon collective. Cela permet de sécuriser l’utilisation de l’argent déposé sur le compte en banque.
