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Interdit bancaire, quelle est la durée ?
Sommaire

Durée maximale légale d’un interdit bancaire

Lorsque l’on se retrouve interdit bancaire, la durée maximale de l’interdiction bancaire s’élève à 5 ans. Cependant, il est tout à fait possible que l’interdiction bancaire soit levée avant cette durée maximale.

 

Comment raccourcir la durée d’une interdiction bancaire ?

Pour raccourcir la durée maximale d’interdiction bancaire, il faut remplir les deux conditions suivantes :

  • Ne plus avoir aucun chèque impayé. C’est-à-dire avoir régularisé la cause de son interdiction bancaire. Pour rappel le fait d’être interdit bancaire vient du fait qu’on a émis des chèques sans provision.
  • Que chaque banque liée à cette interdiction bancaire, ou plus exactement à ces chèques sans provision, ait contacté la Banque de France (qui gère le Fichier Central des Chèques et le Fichier National des Chèques irréguliers) pour l’informer que la situation a été régularisée.

Plusieurs solutions s’offrent à vous pour régulariser la situation :

  • Payer directement la ou les sommes dues à la personne ou l’organisme à qui vous devez de l’argent en échange du chèque. Vous aurez donc le chèque en votre possession, ce qui vous permettra de signaler à votre banque que la situation a été régularisée.
  • Ou alimenter votre compte bancaire du montant devant être prélevé et demander une nouvelle présentation du chèque pour l’argent soit prélevé sur votre compte bancaire.

Les banques ne contactent pas forcément d’elles-même la Banque de France pour l’avertir de votre nouvelle situation. Il faudra donc prendre soit même les choses en main pour lever l’interdiction bancaire au plus vite.

Attention tout de même des frais bancaires s’appliqueront pour le ou les chèques sans provision.

Si rien n’est fait pendant la durée de 5 ans, l’interdiction sera levée de façon automatique par la Banque de France à la fin de cette durée. Cela est vrai que votre dette ait été remboursée ou non. Attention, il est parfois nécessaire de contacter directement la Banque de France pour être certain que l’interdiction bancaire a bien été levée.

Que se passe-t-il à la fin de la durée de l’interdiction bancaire ?

A partir du moment où l’on n’est plus interdit bancaire, on retrouve la possibilité d’utiliser à nouveau son carnet de chèques.

Le nom de la personne en interdit bancaire est supprimé des deux fichiers de la Banque de France ( Fichier Central des Chèques et le Fichier National des Chèques irréguliers). Les banques qui interrogent ces fichiers n’ont donc plus la possibilité de savoir que vous avez été interdit bancaire.

Attention tout de même, les banques liées à votre interdiction bancaire, ou plus exactement à vos chèques impayés, ont probablement gardé une trace de cet incident dans leur base de données. Vous avez la possibilité de changer de banque pour effacer de façon définitive cet incident de votre dossier.

 

Peut-on être de nouveau « Interdit bancaire »  ?

Il est tout à fait possible de se retrouver de nouveau interdit bancaire pour de nouveaux chèques impayés.
En revanche il n’est pas possible d’être de nouveau interdit bancaire pour les mêmes chèques impayés qui vous avaient conduit par le passé à une interdiction bancaire.

 

Si vous êtes interdit bancaire et que vous ne savez pas pourquoi, vous avez la possibilité de vous renseigner sur votre situation d’interdiction bancaire.