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Durée de conservation des relevés bancaires

Pourquoi faut-il conserver ses relevés bancaires ?

Comme la plupart des personnes, vous avez surement un endroit dans votre appartement ou dans votre maison où vous stockez l’ensemble de vos documents : avis d’imposition, factures d’electricité, factures d’eau, relevés bancaires, talons de chéquiers… Et vous vous demandez surement quand vous pourrez mettre à la poubelle tous ces documents ?

Il faut savoir que les relevés bancaires et autres documents bancaires doivent être conservés en cas de litiges futurs. Ils feront office de preuves si nécessaire car il sont la plupart du temps une valeur juridique. La conservation de ces documents bancaires est codifiée dans des textes de lois comme le code civil ou le code monétaire et financier.

Il est possible de conserver les documents bancaires au format papier ou éléctronique. Cependant si vous scannez vous-même vos documents bancaires dans le but de les conserver au format numérique, ces derniers n’auront pas la même valeur que l’original en cas de litige.

 

Combien de temps faut-il conserver ses relevés bancaires  ?

Il existe un grand nombre de documents relatifs à notre compte bancaire, alors combien de temps faut-il conserver chacun de ces documents ?

Documents bancaires à conserver pendant 5 ans :

  • Les relevés de comptes bancaires doivent être conservés pendant une durée de 5 ans
  • Les talons de chéquiers doivent être conservés pendant une durée de 5 ans également
  • Les bordereaux de versement d’argent sur votre compte en banque doivent être conservés pendant une durée de 5 ans.

Documents bancaires à conserver pendant 2 ans :

  • Les contrats de crédit immobilier doivent être conservés pendant uen durée de 2 ans à partir de la fin du prêt.
  • Les contrats de prêt à la consommation doivent être conservés pendant uen durée de 2 ans à partir de la fin du crédit.

Documents bancaires qu’il n’est pas nécessaire de conserver : 

  • Il n’est pas nécessaire de conserver vos tickets de cartes bancaires.  Cependant, attendez d’être certain que la somme débitée sur votre compte correspond bien au ticket de carte bleue avant de le jeter.

 

Les conventions de compte bancaire signées à l’ouverture d’un compte en banque doivent être conservés tant que le compte en banque est ouvert.

 

Combien de temps les banques conservent-elle les relevés bancaires au format electronique ?

Les banques, ont elles aussi l’obligation de conserver les documents qu’elle possèdent vous concernant.

Les différents documents sont généralement conservés pendant une durée de 5 à 10 ans par les banques. Vous pouvez demander à votre banque ou dans certains cas directement à la Banque de France pour obtenir certains documents. Attention, il faudra la plupart du temps payer des frais pour obtenir ces documents.

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