Ouvrir1Compte

Combien de temps faut-il conserver ses relevés bancaires ?

Pourquoi faut-il conserver ses relevés bancaires ?

Comme la plupart des personnes, vous avez surement un endroit dans votre appartement ou dans votre maison où vous stockez l’ensemble de vos documents : avis d’imposition, factures d’électricité, factures d’eau, relevés bancaires, talons de chéquiers… Et vous vous demandez surement quand vous pourrez mettre à la poubelle tous ces documents ?

Il faut savoir que les relevés bancaires et autres documents bancaires doivent être conservés en cas de litiges futurs. Ils feront office de preuves si nécessaire car ils sont la plupart du temps une valeur juridique. La conservation de ces documents bancaires est codifiée dans des textes de lois comme le Code civil ou le code monétaire et financier.

Il est possible de conserver les documents bancaires au format papier ou électronique. Cependant si vous scannez vous-même vos documents bancaires dans le but de les conserver au format numérique, ces derniers n’auront pas la même valeur que l’original en cas de litige.

Combien de temps faut-il conserver ses relevés bancaires ?

Il existe un grand nombre de documents relatifs à notre compte bancaire, alors combien de temps faut-il conserver chacun de ces documents ?

Documents bancaires à conserver pendant 5 ans :

  • Les relevés de comptes bancaires doivent être conservés pendant une durée de 5 ans
  • Les talons de chéquiers doivent être conservés pendant une durée de 5 ans également
  • Les bordereaux de versement d’argent sur votre compte en banque doivent être conservés pendant une durée de 5 ans.

Documents bancaires à conserver pendant 2 ans :

  • Les contrats de crédit immobilier doivent être conservés pendant une durée de 2 ans à partir de la fin du prêt.
  • Les contrats de prêt à la consommation doivent être conservés pendant une durée de 2 ans à partir de la fin du crédit.

Documents bancaires qu’il n’est pas nécessaire de conserver :

  • Il n’est pas nécessaire de conserver vos tickets de cartes bancaires. Cependant, attendez d’être certain que la somme débitée sur votre compte correspond bien au ticket de carte bleue avant de le jeter.

Les conventions de compte bancaire signées à l’ouverture d’un compte en banque doivent être conservés tant que le compte en banque est ouvert.

Combien de temps les banques conservent-elle les relevés bancaires au format électronique ?

Les banques, ont elles aussi l’obligation de conserver les documents qu’elle possèdent vous concernant.

Les différents documents sont généralement conservés pendant une durée de 5 à 10 ans par les banques. Vous pouvez demander à votre banque ou dans certains cas directement à la Banque de France pour obtenir certains documents. Attention, il faudra la plupart du temps payer des frais pour obtenir ces documents.

En savoir plus pour ouvrir un compte

Pourquoi et comment choisir une banque éthique ?

Pourquoi et comment choisir une banque éthique ?

Lire la suite

Qu’est-ce qu’un prélèvement ponctuel ?

Qu’est-ce qu’un prélèvement ponctuel ? Définition

Lire la suite

Qu’est-ce qu’un prélèvement récurrent ?

Qu’est-ce qu’un prélèvement récurrent ? Définition

Lire la suite

Qu’est ce qu’une banque mobile ?

Qu’est ce qu’une banque mobile ? Définition

Lire la suite

Qu’est-ce qu’une banque centrale ?

Qu’est-ce qu’une banque centrale ? Définition

Lire la suite

Quels sont les différents types de banques ?

Quels sont les différents types de banques qui existent ?

Lire la suite

Qu’est-ce qu’une banque d’investissement ?

Qu’est-ce qu’une banque d’investissement ? Définition

Lire la suite

Qu’est-ce qu’une banque d’affaires ?

Qu’est-ce qu’une banque d’affaires ? Définition

Lire la suite

Qu’est-ce qu’une banque de détail ?

Qu’est-ce qu’une banque de détail ? Définition et explication

Lire la suite

Comment bloquer un prélèvement automatique ?

Comment stopper un prélèvement automatique ?

Lire la suite

Pourquoi les conseillers bancaires changent tout le temps ?

Pourquoi les conseillers bancaires changent en permanence ?

Lire la suite

Qu'est ce qu'un découvert bancaire ?

Tout comprendre sur le découvert bancaire

Lire la suite

Comment encaisser un chèque sans compte bancaire ?

Comment encaisser un chèque quand on n'a pas de compte bancaire et qu'on ne veut pas en ouvrir un

Lire la suite

A-t-on le droit de vous demander un avis d’imposition pour ouvrir un compte bancaire ?

La banque a-t-elle le droit de vous demander un avis d’imposition pour ouvrir un compte bancaire ?

Lire la suite

Peut-on ouvrir un compte bancaire avec un récépissé ?

Est-il possible d'ouvrir un compte bancaire avec un récépissé ?

Lire la suite

Est-ce légal de demander un relevé de compte bancaire ?

Un organisme ou une personne vient de vous demander de lui fournir un relevé de compte en banque ?

Lire la suite

Comment ouvrir un compte en ligne quand on est interdit bancaire ?

Ouvrir un compte en ligne quand on est interdit bancaire est possible, voici comment faire

Lire la suite

Quel est le montant minimum pour ouvrir un compte ?

Vous souhaitez connaitre le montant minimum pour ouvrir un compte bancaire ?

Lire la suite

Quels documents fournir pour ouvrir un compte bancaire ?

Vous souhaitez ouvrir un compte bancaire et voulez savoir quels documents il faut fournir à votre banque pour ouvrir le compte ?

Lire la suite

Comment ouvrir un compte bancaire en ligne sans dépôt ?

Vous souhaitez ouvrir un compte bancaire en ligne sans dépôt mais vous ne savez pas dans quelle banque ouvrir votre compte en ligne ?

Lire la suite

Pourquoi votre banque vous demande un justificatif de domicile ?

Vous avez décidé d’ouvrir un nouveau compte en banque et la banque vous demande un justificatif de domicile ? Voici pourquoi

Lire la suite

Pourquoi les banques en ligne demandent un RIB ?

Si vous souhaitez ouvrir un compte en ligne, lors du processus d'ouverture de compte bancaire on vous demandera un RIB (Relevé d’Identité Bancaire) , mais savez-vous pourquoi ?

Lire la suite

Comment ouvrir un compte bancaire sans RIB ?

Comment ouvrir un compte bancaire sans RIB ni IBAN.

Lire la suite

Comment ouvrir un compte bancaire sans justificatif ?

Vous vous demandez s’il est possible d’ouvrir un compte bancaire sans justificatif ? Sans justificatif de domicile, sans justificatif de revenu et/ou sans justificatif d’identité ?

Lire la suite