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Une banque peut-elle fermer un compte sans raison ?
Sommaire

Il est assez simple de clôturer son compte bancaire soi-même en envoyant par exemple une lettre de demande de clôture de compte bancaire. Mais une banque peut-elle fermer un compte sans l’accord de son détenteur ? Pour quelles raisons une banque peut-elle fermer un compte sans l’accord du client ?

 

Une banque peut-elle clôturer un compte bancaire ?

La réponse est OUI, une banque peut fermer un compte bancaire quand elle le souhaite. Cependant la fermeture d’un compte bancaire par la banque est réglementée par la loi. Ainsi, selon la loi française, une banque peut clôturer un compte mais en respectant certaines conditions. En effet si la banque souhaite fermer votre compte bancaire, elle devra respecter un délai de préavis. Cela signifie que la banque devra informer le détenteur du compte avant de procéder à la fermeture du compte.

 

Pour quelle raison une banque peut fermer un compte ?

Il existe différentes raisons qui peuvent pousser une banque à fermer un compte. Ces raisons sont généralement indiquées dans le contrat lors de l’ouverture du compte bancaire.

Il faut savoir qu’une banque peut également fermer un compte sans raison. En effet une banque peut choisir unilatéralement de clôturer un compte en banque si elle le souhaite.

 

Dans quelles conditions une banque peut fermer un compte bancaire actif ?

Pour fermer un compte bancaire, la banque doit informer son détenteur par écrit. Elle doit respecter un préavis de 2 mois avant de clôturer le compte. Cela laisse donc autant de temps clients pour changer de banque.

 

Quelles sont les conséquences de la fermeture d’un compte par la banque ?

Si une banque ferme un compte bancaire alors cela aura diverses conséquences. Une fois votre compte en banque fermé :

  • Vous ne pourrez plus percevoir votre salaire ou vos allocations si le versement de ces derniers se fait directement via un virement bancaire.
  • Si vous avez des virements bancaires programmés de votre compte vers un ou plusieurs autres comptes alors ces virements bancaires seront annulés. C’est par exemple le cas si vous êtes abonné à un service de vidéos à la demande.
  • Vous devrez rendre vos moyens de paiement à votre banque. Vous devrez ainsi remettre votre carte bancaire et votre chéquier à votre banque.

 

Combien coûte la fermeture d’un compte en banque ?

Que vous soyez à l’initiative de la clôture du compte bancaire ou que ce soit votre banque qui ait pris la décision, la fermeture d’un compte en banque est gratuite.

 

Comment empêcher la fermeture d’un compte en banque par sa banque ?

Il n’est légalement pas possible d’empêcher la fermeture de son compte bancaire par sa banque. Si la banque a bien respecté le délai de préavis en prévenant le détenteur du compte alors ce dernier ne peut pas se retourner contre la banque.
Si la banque n’a pas respecté le délai de préavis avant de fermer le compte alors il est possible de demander des indemnités de dédommagement à la banque.

 

Comment trouver une autre banque quand son compte est fermé ?

Il est important de ne pas attendre le dernier moment pour changer de banque. Si vous vous trouvez dans une telle situation, que votre banque vous a annoncé son souhait de fermer votre compte alors n’attendez pas la fin du préavis pour trouver une autre banque. La façon la plus simple, la plus rapide et la plus sûre est d’utiliser un comparateur de banque ou de consulter un classement des banques françaises.

Il peut être aussi intéressant de consulter les offres de bienvenues des banques pour profiter de la fermeture de son compte pour gagner un peu d’argent au passage. Certaines banques en ligne proposent de l’argent, jusqu’à 160€, à leurs nouveaux clients.

Le mécanisme pour changer de banque est simplifié depuis quelques années. Votre nouvelle banque vous proposera un service qui vous permettra de prévenir tous vos débiteurs de façon simple en leur fournissant vos nouvelles coordonnées bancaires.

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