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Une banque a-t-elle le droit de vous demander un avis d’imposition ?

Votre banque vous demande de lui fournir votre avis d’imposition ? Vous souhaitez savoir si une banque a le droit de demander un avis d’imposition pour ouvrir un compte en banque ? Nous allons tout vous dire.

Votre banque est en droit de vous demander un certain nombre de documents. En effet, votre banque a même le devoir de vous demander certains documents dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Votre banque doit ainsi s’assurer de l’origine de votre argent pour être certaine que votre argent n’est pas de source « douteuse ».

Pour répondre à cette obligation de vigilance, votre banque a donc le droit de vous demander de lui fournir votre avis d’imposition. Votre banque peut également vous demander de lui fournir une copie de votre carte d’identité ou de votre passeport, des justificatifs de revenu ou encore un acte de propriété ou un justificatif de domicile.

Vous avez vous aussi le droit de refuser de fournir ce document à votre banque. Mais sachez que si vous refusez, la banque a le droit de ne pas vous ouvrir un compte bancaire ou de fermer votre compte bancaire existant. Si la banque soupçonne quelque chose, elle peut aussi envoyer une déclaration de soupçon à Tracfin. Tracfin est l’organisme chargé de lutter contre la fraude, le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.